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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1802, juillet, 17
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H64, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : H-2818
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0460
- Date de réception :
- 1908-03-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 945, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1709
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2382--C-2383, F-30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0486
- Date de réception :
- 1899-03-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 775, Bobine C-3769 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1795, March, 23
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : C-14031
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1327
- Date de réception :
- 1912-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1851, septembre, 20
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1246
- Date de réception :
- 1911-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1015, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1705, octobre, 22
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-23, F-23
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1459
- Date de réception :
- 1886-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1758, octobre, 24
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de volume : 103, Numéro de bobine de microfilm : F-103
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2589
- Date de réception :
- 1907-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- ca 1799
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H64, Numéro de volume : 1, Numéro de bobine de microfilm : H-2818
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2430
- Date de réception :
- 1911-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1025, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04757
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1241
- Date de réception :
- 1914-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 August 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 05361
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2070
- Date de réception :
- 1884-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1569
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0171
- Date de réception :
- 1867-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04232
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 03236
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 02010
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 July 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 05277
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2424
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
- Date de modification :