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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 26, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 199, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 28, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 165, 165/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1569
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 11, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 165, 165/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1569
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2165
- Date de réception :
- 1912-07-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1108
- Date de réception :
- 1899-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0637
- Date de réception :
- 1868-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 17, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 165, 165/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1569
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 31, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 165, 165/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1569
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 28, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 165, 165/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1569
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 July 1892 (29 October 1886)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10930
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1852
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4182-5-9-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 07, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 458, Numéro de bobine de microfilm : C-1791
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 27, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 376, Numéro de bobine de microfilm : C-1753
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 17, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 466, Numéro de bobine de microfilm : C-1793
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 15, 1868
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 258, Numéro de bobine de microfilm : C-1675
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 21, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 397, 397/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1764
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 02, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 360, Numéro de bobine de microfilm : C-1746
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 September 1851
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-634-8-E, Numéro de volume : 44
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 11, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 464, Numéro de bobine de microfilm : C-1793
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 26, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 221, Numéro de bobine de microfilm : C-1600
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 23, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 376, Numéro de bobine de microfilm : C-1752
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 31, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 164, 164/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1568
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 09, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 528, copyflo, 528/1, Numéro de bobine de microfilm : C-35
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 16, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 220, Numéro de bobine de microfilm : C-1600
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 29, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 199, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
- Date de modification :