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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0717
- Date de réception :
- 1883-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0857
- Date de réception :
- 1892-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1400
- Date de réception :
- 1915-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 25, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 463, Numéro de bobine de microfilm : C-1792
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 26, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 407, Numéro de bobine de microfilm : C-1768
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 15, 1859
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 506, copyflo, 506/2, Numéro de bobine de microfilm : C-22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1948
- Date de réception :
- 1907-08-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0453
- Date de réception :
- 1910-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0890
- Date de réception :
- 1892-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 596, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0169
- Date de réception :
- 1899-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, Bobine C-3671 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0318
- Date de réception :
- 1908-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 944, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0320
- Date de réception :
- 1907-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2547
- Date de réception :
- 1897-08-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 743, Bobine C-3659 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0101
- Date de réception :
- 1904-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 867, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-3061
- Date de réception :
- 1892-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 611, Bobine C-3605 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1668
- Date de réception :
- 1889-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, Bobine C-3402 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1090
- Date de réception :
- 1874-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0138
- Date de réception :
- 1893-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1185
- Date de réception :
- 1890-05-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, Bobine C-3407 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1370
- Date de réception :
- 1905-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1906
- Date de réception :
- 1910-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 03, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 488, Numéro de bobine de microfilm : C-1802
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1311
- Date de réception :
- 1902-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1026
- Date de réception :
- 1892-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1196
- Date de réception :
- 1903-07-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90
- Date de modification :