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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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Genre de documents : Documents textuels
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    164, Rue Principale, ; St-Édouard De Frampton, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux Public (Société Canadienne Des Postes) Au 164, ... [Voir le titre complet] Rue Principale, St-Édouard De Frampton, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815044
    Date :
    1991/02/01-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-276276-1
    164, Rue Principale, ; St-Édouard De Frampton, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux 
  2. 2
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    75, Rue De Hambourg ; St-Augustin, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Location Par Voie D'Appel D'Offres Public (Archives Nationales Du Canada) - 7 ... [Voir le titre complet] 5 Rue De Hambourg, St-Augustin (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815055
    Date :
    1989/11/22-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303195
    75, Rue De Hambourg ; St-Augustin, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Location Par Voie D'Appel 
  3. 3
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    81 & 83, Rue Turgeon ; Ste-Thérèse, PQ ; Placements Bcd Enr. Bail De Location Entre Travaux Publics, Situe Au 81 & 83, Rue Turgeon, Lot 280, Cadastre Officiel Du Village De Sainte-Therese, Div. D'Enr. ... [Voir le titre complet] De Terrebonne, District Judiciaire De Terrebonne,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815075
    Date :
    1990/12/12-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-307377
    81 & 83, Rue Turgeon ; Ste-Thérèse, PQ ; Placements Bcd Enr. Bail De Location Entre Travaux Publics, Situe Au 81 & 83, Rue Turgeon, Lot 280, Cadastre 
  5. 5
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    4000, Rue Louis-Pinard ; Trois-Rivieres, PQ ; 2619-7400 Québec Inc. Bail Entre (Travaux Publics Canada) Au 4000 Rue Louis-Pinard, Ptie Du Lot 1774, Cadastre Officiel De La Paroisse De Trois-Rivieres,  ... [Voir le titre complet] Div. D'Enr. De Trois-Rivieres, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815082
    Date :
    1991/04/17-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308463
    4000, Rue Louis-Pinard ; Trois-Rivieres, PQ ; 2619-7400 Québec Inc. Bail Entre (Travaux Publics Canada) Au 4000 Rue Louis-Pinard, Ptie Du Lot 1774, Cadastre 
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    Plaza Arthur-Buies ; 411, Rue Sirois ; Rimouski, PQ ; La Société De Gestion Cliffton Inc. Bail - Plaza Arthur-Buies, 411, Rue Sirois, Ptie Du Lot 212-241-72-2, Cadastre Officiel De La Paroisse De St-G ... [Voir le titre complet] ermain De Rimouski, Ville De Rimouski, Province

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815054
    Date :
    1989/11/03-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303015
    Plaza Arthur-Buies ; 411, Rue Sirois ; Rimouski, PQ ; La Société De Gestion Cliffton Inc. Bail - Plaza Arthur-Buies, 411, Rue Sirois, Ptie Du Lot 212-241-72 
  7. 7
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    Route 132 & Rue St-Germain, ; Rimouski-Est, Québec Servitude De Passage Sur Parcelle De Terrain Située Entre La Route 132 Et La Rue St-Germain, Rimouski-Est (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815226
    Date :
    1988/12/19-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297706
    Route 132 & Rue St-Germain, ; Rimouski-Est, Québec Servitude De Passage Sur Parcelle De Terrain Située Entre La Route 132 Et La Rue St-Germain, Rimouski 
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    294 Rue Tache, St-Germain De Rimouski, PQ ; Gestons Jean-Paul Gagne Inc. Étude Des Titres, Au 294, Rue Tache, Lots 2-102 & 2-103, Cadastre Officiel De La Ville De St-Germain De Rimouski, Div. D'Enr. D ... [Voir le titre complet] e Rimouski, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815083
    Date :
    1991/04/24-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308513
    294 Rue Tache, St-Germain De Rimouski, PQ ; Gestons Jean-Paul Gagne Inc. Étude Des Titres, Au 294, Rue Tache, Lots 2-102 & 2-103, Cadastre Officiel De La 
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    Rue De La Montagne Hull Pq Projet Secteur Rue De La Montagne Servitude Pour Egout Sanitaire A La Ville De Hull Par La Ccn Ptie Lot 8A Rang Iii Canton Hull

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842158
    Date :
    1985/11/28-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQCL 4-284451, Partie de dossier : 1
    Rue De La Montagne Hull Pq Projet Secteur Rue De La Montagne Servitude Pour Egout Sanitaire A La Ville De Hull Par La Ccn Ptie Lot 8A Rang Iii Canton Hull
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    18, Rue Du Manege, Coaticook, PQ ; Gestion J.R. Lefebvre Inc. Bail Entre Travaux Publics, 18, Rue Du Manege, Ptie Du Lot 2788, Village De Coaticook, Province De Québec Et Le Susmentionné

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815070
    Date :
    1990/08/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305820
    18, Rue Du Manege, Coaticook, PQ ; Gestion JR Lefebvre Inc. Bail Entre Travaux Publics, 18, Rue Du Manege, Ptie Du Lot 2788, Village De Coaticook 
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    ***personal information removed*** ; 42 Rue Ste Helene Hull Québec Servitude De Tolérance Et Vues Pour Propriété A 42 Rue Ste Helene Hull Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815169
    Date :
    1986/03/21-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-285695
    ***personal information removed*** ; 42 Rue Ste Helene Hull Québec Servitude De Tolérance Et Vues Pour Propriété A 42 Rue Ste Helene Hull Québec. This file 
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    Bâtiments - 16, rue Max Gros-Louis - Village Huron

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6272003
    Date :
    1985/05/01 - 1985/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2525-16, rue Max Gros-Icuis, Partie de dossier : 1
    Bâtiments - 16, rue Max Gros-Louis - Village Huron. This file level description was generated from an unverified finding aid
  13. 13
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    Locaux - 399, rue Amisk Pointe-Bleue

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6271896
    Date :
    1981/12/01 - 1983/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 2505-399, Rue Amisk, Pointe-Bleue, Partie de dossier : 1
    Locaux - 399, rue Amisk Pointe-Bleue. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Locaux - 375, rue Centrale Vale d'Or

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6271895
    Date :
    1975/05/01 - 1979/06/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 2505-375, Rue Centrale, Val d'Or, Partie de dossier : 1
    Locaux - 375, rue Centrale Vale d'Or. This file level description was generated from an unverified finding aid
  15. 15
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    Bâtiments - 460, rue Évangeline Sept-Iles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6272033
    Date :
    1989/07/01 - 1989/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 2555-460, rue Évangeline, Partie de dossier : 1
    Bâtiments - 460, rue Évangeline Sept-Iles. This file level description was generated from an unverified finding aid
  16. 16
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    Bâtiments - 52, rue Smith Sept-Iles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6272005
    Date :
    1980/07/01 - 1984/07/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2525-52, rue Smith Sept-Iles, Partie de dossier : 1
    Bâtiments - 52, rue Smith Sept-Iles. This file level description was generated from an unverified finding aid
  17. 17
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    Locaux - 80, Rue du Lac Notre-Dame du Nord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6271888
    Date :
    1983/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2505-80-Rue du Lac Ntr-Dame du Nord, Partie de dossier : 1
    Locaux - 80, Rue du Lac Notre-Dame du Nord. This file level description was generated from an unverified finding aid
  18. 18
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    Bâtiments - Rue Bruget - Val d'Or

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6271951
    Date :
    1984/09/01 - 1989/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 2520-Bruget, Partie de dossier : 1
    Bâtiments - Rue Bruget - Val d'Or. This file level description was generated from an unverified finding aid
  19. 19
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    101,Rue Champlain, Quebec, Quebec. Transfert De Titres Pour Le 101 Champlain De Travaux Public A Transport Canada Parties Lot 2302

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842179
    Date :
    1986/03/04-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : HQCL 5-285497, Partie de dossier : 1
    101,Rue Champlain, Quebec, Quebec. Transfert De Titres Pour Le 101 Champlain De Travaux Public A Transport Canada Parties Lot 2302. This file level 
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    Drummondville, Pq ; Hama Inc. Acquisition De Hama Inc. D'Un Terrain Situe Au 150, Rue Marchand, Drummondville, Pq - Lot 53

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842229
    Date :
    1987/02/12-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-288292, Partie de dossier : 1
    ... Inc. D'Un Terrain Situe Au 150, Rue Marchand, Drummondville, Pq - Lot 53. This file level description was generated from an unverified finding aid
  21. 21
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    2543 7393 Québec Inc. ; 2665 King Ouest, Sherbrooke, Que. Recherche De Titres Pour Le Bail # 523740 Au 2665 Rue King Ouest, Sherbrooke, Que

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815056
    Date :
    1989/12/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303458
    ... Recherche De Titres Pour Le Bail # 523740 Au 2665 Rue King Ouest, Sherbrooke, Que. This file level description was generated from an unverified finding aid
  22. 22
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    Riviere-Du-Loup, Pq ; Co. D'Assurance-Vie De Montreal Bail Entre La Societe Canadienne Des Postes Et La Compagnie D'Assurance-Vie De Montreal, Situe A 204, Rue Lafontaine, Ville Riviere-Du-Loup, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842228
    Date :
    1986/12/11-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-288172, Partie de dossier : 1
    ... Assurance-Vie De Montreal, Situe A 204, Rue Lafontaine, Ville Riviere-Du-Loup, Pq. This file level description was generated from an unverified finding aid
  23. 23
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    Odanak Rue "A"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5309716
    Date :
    1973-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 373/1730-603
    Odanak Rue "A"
  24. 24
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    58 Rue William Dobel Baie-Comeau PQ Lease With ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Of A Building At The A/M Address. Recherche De Titres Du Lot C-5-28, C ... [Voir le titre complet] adastre Officiel Du Canton Lafleche Division D'Enregistrement De Saguenay

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815048
    Date :
    1986/01/17-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-284943
    58 Rue William Dobel Baie-Comeau PQ Lease With ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Of A Building At The A/M 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Matane Pq ; Societe Quebecoise D'Assainissement ; Des Eaux Octroi D'Une Servitude Pties Lots 190-129-2 Et 190-130-1 A L'Intersection De La Rue St Jerome Et La Route 132 Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842219
    Date :
    1986/07/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-286861, Partie de dossier : 1
    ... 129-2 Et 190-130-1 A L'Intersection De La Rue St Jerome Et La Route 132 Pq. This file level description was generated from an unverified finding aid
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