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  1. 1
    Ententes 1903-1942
    1 objet(s) numérique(s)

    Agreements [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162876
    Date :
    1903-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-172-7-E, RG30-I-E-1-c
    ... attorney, leases, mortgages, deeds, licenses, acts, by-laws, certificates of registration, annual reports, lists of lots and bonds of indemnity. Copyright 
  2. 2
    Index et registres de crimes 1878-1938.
    1 objet(s) numérique(s)

    Crime indexes and registers [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158601
    Date :
    1878-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-69-X-E, RG18-B-5
    ... legal and court papers relating to the crimes listed in these indexes and registers should be held by the clerk of the trial court except for the more 
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