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Trouvé dans : Archives
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents sonores
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    ... emploi et de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. Ils mènent des litiges au nom de l'Agence du revenu du Canada. Les civilistes sont chargés des 
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