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Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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  1. 126
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    603
    Date :
    1913-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1032-0-X-F, RG33M104 78903/15, RG33-104
    Fonds de la Commission concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique [document textuel, 
  2. 127
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    765
    Date :
    [ca 1760-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1008-0-9-F, RG103
    Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés 
  3. 128
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale sur l'avenir du secteur riverain de Toronto [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    522
    Date :
    1988-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1091-0-1-F, RG33-153
    Fonds de la Commission royale sur l'avenir du secteur riverain de Toronto [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  4. 129
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil canadien des relations de travail [document textuel, dessin technique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    818
    Date :
    1944-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1224-0-4-F, RG145, RG145M 890415
    Fonds du Conseil canadien des relations de travail [document textuel, dessin technique]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le 
  5. 130
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société canadienne d'hypothèques et de logement [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    714
    Date :
    1935-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1197-0-4-F, RG56, RG56M 923032, RG56M 912008, RG56M 86703/31, RG56M 756/53505
    Fonds de la Société canadienne d'hypothèques et de logement [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société 
  6. 131
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'union économique canadienne et les perspectives de développement [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    589
    Date :
    1982-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1071-0-5-F, RG33-137
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'union économique canadienne et les perspectives de développement [document textuel]
  7. 132
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Transports [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    439
    Date :
    1809-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-0-4-F, RG12
    Fonds du ministère des Transports [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Transports et ses 
  8. 133
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la taxation des rentes viagères et des corporations de famille [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    610
    Date :
    1943-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1103-0-1-F, RG33-24
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur la taxation des rentes viagères et des corporations de famille [document textuel]. Le rapport de la commission, 
  9. 134
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    191589
    Date :
    [1824-2004]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9271-0-3-F, RG103, RG105
    Fonds de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada [document textuel]
  10. 135
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Construction de défense Limitée [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    745
    Date :
    1950-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1210-0-7-F, RG83
    Fonds de la Construction de défense Limitée [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Construction de défense 
  11. 136
    Aucun objet numérique

    Fonds du Secrétariat du Solliciteur général [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    734
    Date :
    1960-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-0-4-F, RG73
    Fonds du Secrétariat du Solliciteur général [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Secrétariat du Solliciteur 
  12. 137
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d¿enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) [document textuel, images en mouvement, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    No d'identification :
    4475868
    Date :
    [ca. 1995-2006]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13966-0-6-F
    Fonds de la Commission d¿enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) [document textuel, images en mouvement, 
  13. 138
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Compagnie canadienne de l'exposition universelle de 1967 [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    730
    Date :
    1963-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869-0-8-F, RG71
    Fonds de la Compagnie canadienne de l'exposition universelle de 1967 [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la 
  14. 139
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le chemin de fer du Grand lac des Esclaves [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    644
    Date :
    1954-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1120-0-6-F, RG33-41
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur le chemin de fer du Grand lac des Esclaves [document textuel]. Le rapport de la commission, Volume I, 
  15. 140
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    581
    Date :
    1919-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1135-0-0-F, RG33-55
    Fonds de la Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux [document textuel]. Le rapport de la commission, Document parlementaire 
  16. 141
    Aucun objet numérique

    Fonds du Conseil canadien de la magistrature [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    192938
    Date :
    ca. 1971-
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9365-0-3-F
    Fonds du Conseil canadien de la magistrature [document textuel]. Ce fonds a été créé en prévision d'un transfert de documents du Conseil canadien de la 
  17. 142
    Aucun objet numérique

    Fonds du Wartime Housing [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    746
    Date :
    1941-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1211-0-4-F, RG83-E
    Fonds du Wartime Housing [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Wartime Housing et ses prédécesseurs
  18. 143
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission chargée de faire enquête et rapport sur les accusations de méfaits contre plusieurs fonctionnaires du Yukon [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    530
    Date :
    1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1157-0-1-F, RG33-76
    Fonds de la Commission chargée de faire enquête et rapport sur les accusations de méfaits contre plusieurs fonctionnaires du Yukon [document textuel]
  19. 144
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    565
    Date :
    1974-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1152-0-5-F, RG33-71
    Fonds de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada 
  20. 145
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur la manutention et le transport du grain [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    580
    Date :
    1967-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1040-0-3-F, RG33-111, RG33M111 77803/20
    Fonds de la Commission d'enquête sur la manutention et le transport du grain [document textuel, document cartographique]. Le rapport de la commission, 
  21. 146
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Société du Centre national des arts [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    822
    Date :
    1958-1995, 2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R854-0-3-F, RG149, RG149M 945001, RG149M 934015
    Fonds de la Société du Centre national des arts [supports multiples]. Le fonds est constitué de documents créés ou conservés par la Société du Centre 
  22. 147
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    619
    Date :
    1957-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1029-0-2-F, RG33-101
    Fonds de la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales [document textuel (certains informatiques)]
  23. 148
    Aucun objet numérique

    Fonds du ministère des Approvisionnements et Services [support multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    760
    Date :
    1875-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R767-0-4-F, RG98
    Fonds du ministère des Approvisionnements et Services [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des 
  24. 149
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    598
    Date :
    1982-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1066-0-3-F, RG33-133
    Fonds de la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi [document textuel]. Le rapport de la commission, daté d'octobre 1984, a été déposé à la 
  25. 150
    Aucun objet numérique

    Fonds de la Commission d'enquête sur les coûts du transport du grain par rail [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    540
    Date :
    1964-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1054-0-0-F, RG33-124, RG33M124 80103/28
    Fonds de la Commission d'enquête sur les coûts du transport du grain par rail [document textuel, document cartographique]. Le rapport de la commission, 
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