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Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 1
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Capital Case of Casimir an Indian sentenced to be executed on 1899/06/02 law to be allowed to take its course - Min Justice [Minister of Justice] 1899/05/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    78193
    Numéro de décret :
    1899-1108
    Date de réception :
    1899-05-25
    Date d'examen :
    1899-05-25
    Date d'approbation :
    1899-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Capital Case - Joseph Riel tried before Mr Justice Sicotte at Assizes at St. Hyacinthe - Law to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3718
    Numéro de décret :
    1868-0637
    Date de réception :
    1868-06-22
    Date d'examen :
    1868-06-22
    Date d'approbation :
    1868-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
  3. 3
    Elkhorn Public Building - Purchase properties from A. McN. Fraser and J.G.D. Knight site for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1913/09/26 1913/10/13
    3 objet(s) numérique(s)

    Elkhorn Public Building - Purchase properties from A. McN. Fraser and J.G.D. Knight site for - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1913/09/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309225
    Numéro de décret :
    1913-2613
    Date de réception :
    1913-10-13
    Date d'examen :
    1913-10-14
    Date d'approbation :
    1913-10-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
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