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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2442
- Date de réception :
- 1889-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1925-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20341-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34234
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2806
- Date de réception :
- 1891-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 588, Bobine C-3420 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 371, Numéro de dossier : 972/37-3-2-232, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-B110, Numéro de volume : 46
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1969/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1, Numéro d'acquisition : 1993-94/110 GAD, Numéro de boîte : 140, Numéro de dossier : AKC 5168-W102-45, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 230, Numéro de dossier : 6-U-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954/03-1959/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 449, Numéro de dossier : AAZ 9084
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 10, 1948 - April 19, 1948
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 443, Numéro de bobine de microfilm : C-11052