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Gouvernement
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Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2767, Numéro de bobine de microfilm : C-11276, Numéro de dossier : 153,553
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1469
- Date de réception :
- 1871-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2618, Numéro de bobine de microfilm : C-11250, Numéro de dossier : 124,945
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0500
- Date de réception :
- 1870-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0543
- Date de réception :
- 1905-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 889, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22766-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 85402
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 1864-527
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0505
- Date de réception :
- 1880-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 388, Bobine C-3329 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1032
- Date de réception :
- 1880-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1946-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E5090-WOODRUFF, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1395
- Date de réception :
- 1906-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1847
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-c, Numéro de volume : 5487, Numéro de dossier : 73
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0499
- Date de réception :
- 1877-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3381, Numéro de dossier : 2242
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3230
- Date de réception :
- 1897-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, Bobine C-3661 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 1866-653
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1419
- Date de réception :
- 1879-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, Bobine C-3327 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 141, Numéro de dossier : 1906-471
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2644, Numéro de dossier : 479/37-2-12-171
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1848
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-D-I-8, Numéro de volume : 2544, Numéro de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : HQOLD 9-53/1875, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-10, Numéro de volume : 281, Numéro de dossier : 19724-F-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2569, Numéro de dossier : 26839
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 1864-123
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1838-01-12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 29
- Date de modification :