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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1739, mars
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10212, F-686
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2140
- Date de réception :
- 1907-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 937, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-E, Numéro de bobine de microfilm : F-708, F-848
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0160
- Date de réception :
- 1907-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 922, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2956, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 204,244
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1032
- Date de réception :
- 1898-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 757, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1702, octobre, 04
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-25, F-25
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-E, Numéro de bobine de microfilm : C-9156, F-823
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1839, mars, 01
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H44, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : H-2346--H-2347
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2618
- Date de réception :
- 1896-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 711, Bobine C-3646 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1755, décembre, 01
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11B, Numéro de volume : 35/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-9297, F-164
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1055
- Date de réception :
- 1888-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 521, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1839, mars, 28
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H44, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : H-2346--H-2347
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2389
- Date de réception :
- 1889-10-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 November-12 December 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1438
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2115
- Date de réception :
- 1888-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0896
- Date de réception :
- 1878-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2100
- Date de réception :
- 1886-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2002, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7458
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0173
- Date de réception :
- 1903-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 850, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3030, Numéro de bobine de microfilm : C-11313, Numéro de dossier : 233,640
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0676
- Date de réception :
- 1876-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1936, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3656
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0566
- Date de réception :
- 1876-06-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 345, Bobine C-3316 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2054, Numéro de bobine de microfilm : C-11145, Numéro de dossier : 9471
- Date de modification :