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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1326, Numéro de bobine de microfilm : C-14937
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0833
- Date de réception :
- 1877-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14970
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0089
- Date de réception :
- 1875-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1785
- Date de réception :
- 1908-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 957, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 July 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10926
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/08/07-1899/10/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : 157600
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/08/07-1899/10/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/11/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : HB 8672
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/11/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1391, Numéro de dossier : H. B. 8825
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-3, Numéro de volume : 221, Numéro de bobine de microfilm : T-12043, Numéro de dossier : HB 8672
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/19-1900/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/07/03-1900/12/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/19-1900/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1364, Numéro de bobine de microfilm : C-14998
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1366, Numéro de bobine de microfilm : C-15001
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14974
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-3, Numéro de volume : 187, Numéro de bobine de microfilm : T-12028, Numéro de dossier : HB 2596
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-3, Numéro de volume : 222, Numéro de bobine de microfilm : T-12044, Numéro de dossier : HB 8825
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1356, Numéro de bobine de microfilm : C-14985
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1358, Numéro de bobine de microfilm : C-14988
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1708
- Date de réception :
- 1908-08-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 957, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1782
- Date de réception :
- 1908-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 957, Code d'accès 90
- Date de modification :