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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1902-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1021-32-6-F, RG14-D-4-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/10-1961/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7971, Numéro de dossier : CF-LOY
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1953
- Date de réception :
- 1919-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1916/11/29-1966/08/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : CH-1-07594
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : 6-L-100
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16586-780-3-E, Numéro de volume : 27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948/02-1949/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-1, Numéro de volume : 1359, Numéro de dossier : 50192
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 905
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1912/07/22-1967/11/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : CH-1-06569
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/04/19-1961/09/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 104, Numéro de dossier : CH-1-13033
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1920/10/05-1973/02/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 102, Numéro de dossier : CH-1-12912
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 940
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1923/02/05-1967/11/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : CH-1-09718
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/08/04-1965/03/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : CH-1-06114
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 868
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 42416, Numéro de dossier : 332-124-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-5998-9-E, Numéro de volume : 2912, Numéro de dossier : 4961, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/10/21-1957/02/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : CH-1-13095
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 193, Numéro de dossier : 2100, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1918/10/07-1963/04/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : CH-1-07028
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1910/07/08-1966/01/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : CH-1-11663
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/10/19-1963/02/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : CH-1-07718
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 895
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949/07-1950/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-1, Numéro de volume : 1452, Numéro de dossier : 54571
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/07/08-1966/05/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : CH-1-10052
- Date de modification :