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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983/05/16-1983/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25335, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/09/01-1986/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26961, Numéro de dossier : 28-6-6-BW, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1786
- Date de réception :
- 1919-08-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1982/06/01-1983/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 19464, Numéro de dossier : 28-6-5-1, Partie de dossier : 17
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0720
- Date de réception :
- 1917-03-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/10/01-1986/10/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26961, Numéro de dossier : 28-6-5-2, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/11-1998/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F-02, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/17-1997/12/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0688F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/17-1997/12/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0691F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/02/16-1987/03/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27668, Numéro de dossier : 28-6-5-2, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/05/16-1986/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26960, Numéro de dossier : 28-6-5-1, Partie de dossier : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/05/01-1987/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27668, Numéro de dossier : 28-6-5-2, Partie de dossier : 15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/04/16-1984/07/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26961, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/07/01-1986/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26961, Numéro de dossier : 28-6-6-BW, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/09/16-1985/10/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25336, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/09/16-1985/10/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25335, Numéro de dossier : 28-6-5-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/12/16-1988/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28266, Numéro de dossier : 28-6-5-2, Partie de dossier : 19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/04/01-1986/05/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26962, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/07/01-1986/08/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26962, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/05/16-1985/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25336, Numéro de dossier : 28-6-6-CW, Partie de dossier : 17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/23-1998/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0152F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/07/01-1987/09/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27668, Numéro de dossier : 28-6-5-2, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/12/23-1998/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986/03/01-1986/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 26960, Numéro de dossier : 28-6-5-2, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/10/16-1985/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 25335, Numéro de dossier : 28-6-5-2, Partie de dossier : 4
- Date de modification :