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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 June 2012
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-41426-4-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 14 June 2013
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-45264-2-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1947 H
- Date de réception :
- 1893-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, Bobine C-3613 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 June 2012
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-41425-2-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-1023
- Date de réception :
- 1877-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0693 K
- Date de réception :
- 1898-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 753, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 14 June 2013
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-45267-8-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 June 2012
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-41431-8-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 14 June 2013
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-45297-6-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0831 D
- Date de réception :
- 1877-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 14 June 2013
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-45292-7-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1698
- Date de réception :
- 1890-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 560, Bobine C-3409 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 June 2012
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-41433-1-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-2105
- Date de réception :
- 1882-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, Bobine C-3340 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 June 2012
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-41435-5-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1638 H
- Date de réception :
- 1893-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 June 2012
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-41432-X-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 14 June 2013
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-45262-9-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1181 J
- Date de réception :
- 1895-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, Bobine C-3640 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 14 June 2013
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-45298-8-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1319 M
- Date de réception :
- 1907-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 14 June 2013
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-45266-6-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1214 K
- Date de réception :
- 1898-12-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 772, Bobine C-3670-3671 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 7 June 2012
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-41428-8-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0675 J
- Date de réception :
- 1895-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 671, Bobine C-3631 Code d'accès 90
- Date de modification :