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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1936
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-3859
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 28, 1953
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I191, Numéro de volume : 123
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0360
- Date de réception :
- 1915-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 July - 1 August 1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15959-904-X-E, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 12-101
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-2037
- Date de réception :
- 1903-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 865, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1282
- Date de réception :
- 1898-05-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1999
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11344-19502-9-F, Numéro de volume : 1034
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1952 or later]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12764-648-0-E, Numéro de volume : 139
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3198-562-X-E, MG28-I375, Numéro de volume : 9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1875
- Date de réception :
- 1898-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 764, Bobine C-3667 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0855
- Date de réception :
- 1900-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 798, Bobine C-3779 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0870
- Date de réception :
- 1896-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 703, Bobine C-3643 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1032
- Date de réception :
- 1886-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 November 2007
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-59443-6-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2134 M
- Date de réception :
- 1908-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 967, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11747-1-0-E, LMS-0217
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0380
- Date de réception :
- 1898-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 752, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 November 2007
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-59444-8-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0378 G
- Date de réception :
- 1886-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1903-05-22 - 1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3064
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2634
- Date de réception :
- 1890-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 567, Bobine C-3411 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1930-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3066
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-2333
- Date de réception :
- 1905-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1892-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2422
- Date de réception :
- 1889-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, Bobine C-3403 Code d'accès 90
- Date de modification :