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  1. 76
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028503
    Date :
    1888-1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-856-8-E, Numéro de volume : 579, 579, Numéro de dossier : 315, Partie de dossier : 1, 1
    Vezina, Jean v. The Queen. (1888) 2 Exchequer Court Report, p. 11
  2. 77
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030032
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2384-3-E, Numéro de volume : 725, 725, Numéro de dossier : 1704, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Day, Luke
  3. 78
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6147545
    Date :
    1946-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13428-8-E, Numéro de volume : 991, Numéro de dossier : 21728, Partie de dossier : 2
    City of Halifax v. The Wanderers Amateur Athletic Club
  4. 79
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031008
    Date :
    1914-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3359-9-E, Numéro de volume : 1280, 1280, Numéro de dossier : 2555, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Stevens, E. 4 b&w 8X10 photographs stored in volume 1950; 4 technical drawings stored in the volumes 1286 and 1290
  5. 80
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029212
    Date :
    1893-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1565-2-E, Numéro de volume : 639, 639, Numéro de dossier : 964, Partie de dossier : 1, 1
    Tupper, Henry L. v. The Queen. 1 technical drawing stored in volume 752
  6. 81
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037799
    Date :
    1929-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10148-9-E, Numéro de volume : 907, 907, Numéro de dossier : 10981, Partie de dossier : 1, 1
    Munroe, Alden v. The Queen
  7. 82
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031507
    Date :
    1916-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3858-5-E, Numéro de volume : 1538, Numéro de dossier : 2933, Partie de dossier : 5
    Beharriell, Frederick John v. The King
  8. 83
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127904
    Date :
    ca. 1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-4238-9-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16189, 16332, Numéro de boîte : Box: A
    Drawings of Grand Trunk Railway bridge in Etobicoke [technical drawing: architectural]. Copyright: Crown copyright
  9. 84
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155422
    Date :
    1961-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17772-X-E, Numéro de volume : 1851, Numéro de dossier : 168054, Partie de dossier : 3
    Yuen, Lee K. v. Minister of National Revenue
  10. 85
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031116
    Date :
    1914-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3467-1-E, Numéro de volume : 1339, Numéro de dossier : 2634, Partie de dossier : 3
    The King v. Studd, William H. et al
  11. 86
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040169
    Date :
    1940-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12518-4-E, Numéro de volume : 2037, 2037, Numéro de dossier : 18812, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Burman, Richard Walter
  12. 87
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6148169
    Date :
    1939-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14052-5-E, Numéro de volume : 1091, 1091, 1091, Numéro de dossier : 29082, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Martin, Maria et al. v. The King. 2 technical drawings stored in volume 1092
  13. 88
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6039059
    Date :
    1933-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11408-3-E, Numéro de volume : 1782, 1782, Numéro de dossier : 15428, Partie de dossier : 2, 2
    Malouin, Valeda v. The King
  14. 89
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028890
    Date :
    1892-1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1243-2-E, Numéro de volume : 607, 607, Numéro de dossier : 673, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Morton, John
  15. 90
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031964
    Date :
    1919-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4315-5-E, Numéro de volume : 1745, 1745, Numéro de dossier : 3305, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Lemieux, Michel
  16. 91
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039852
    Date :
    1938-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12201-8-E, Numéro de volume : 1947, 1947, Numéro de dossier : 18150, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Ward, Thomas A
  17. 92
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039968
    Date :
    1939-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12317-5-E, Numéro de volume : 1992, Numéro de dossier : 18373, Partie de dossier : 2
    The King v. Bissett, Alfred Robie et al
  18. 93
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149734
    Date :
    1954-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15192-4-E, Numéro de volume : 1465, Numéro de dossier : 97311, Partie de dossier : 2
    Porters Limited v. The Queen et al
  19. 94
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029798
    Date :
    1905-1906
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2151-2-E, Numéro de volume : 705, 705, Numéro de dossier : 1496, Partie de dossier : 1, 1
    Marsh, James D. v. The King
  20. 95
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120630
    Date :
    1953-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 389, 389, Numéro de dossier : 928
    Empire Lines (J. Betesh). Leasing of space in Foy Building, Toronto, Ontario for Air Cargo Sales Office and storage. includes blueprint
  21. 96
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031634
    Date :
    1916-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3985-1-E, Numéro de volume : 1571, Numéro de dossier : 3034, Partie de dossier : 2
    The King v. Arcadia Sugar Refining Company Limited et al
  22. 97
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120715
    Date :
    1937-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 391, 391, Numéro de dossier : 1508-8-2
    Lands and Leases. Winnipeg, Manitoba. includes blueprints
  23. 98
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032993
    Date :
    1921-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5344-6-E, Numéro de volume : 2888, Numéro de dossier : 4273, Partie de dossier : 2
    The King v. Easterbrook, Francis N
  24. 99
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153689
    Date :
    1957-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16039-1-E, Numéro de volume : 1881, Numéro de dossier : 133133, Partie de dossier : 3
    Richard & Frères Incorporated v. The Queen
  25. 100
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029888
    Date :
    1906
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2241-3-E, Numéro de volume : 713, 713, Numéro de dossier : 1580, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Flynn, Thomas and John
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