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Date : 1990-1999
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  1. 1
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    [Martin, Paul Edgar Philippe, Martin Cauchon et Serge Ménard - Conférence de presse]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    460863
    Consultation :
    restreint par créateur/donateur
    Reproduction :
    Restricted until January 1st, 2050. Written authorization from the donor or his representative required.
    Numéro d'article (ISN) :
    460863
    Conférence de presse donnée par le ministre des Finances Paul Edgar Philippe Martin, le Secrétaire d'État du Québec Martin Cauchon et le ministre provincial 
  2. 2
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    ** - Constitution

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2274738
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : D 25539
    ** - Constitution. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  3. 3
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    Dubé, Thérèse - Entrevue

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    558277
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur / With written permission of Copyright Owner
    Numéro d'article (ISN) :
    558277
    Entrevue non montée de Thérèse Dubé, scripte-assistante puis réalisatrice de Bobino, en vue de la réalisation d'un documentaire sur le comédien Guy Sanche 
  4. 4
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    The Rosary - Ehthelbert Nevin (Arranger) - Ehthelbert Nevin (Composer)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5620923
    Date :
    [1958-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 6307
    The Rosary - Ehthelbert Nevin (Arranger) - Ehthelbert Nevin (Composer). RCMP Concert Band, with cornet solo; published
  5. 5
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    Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    264720
    Titre de la série :
    Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing = Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    with written permission of copyright owner : with permission of ATIP : see notes
    Numéro d'article (ISN) :
    264720
    Proceedings of meetings of the Royal Commission on Electoral Reform, held at Harvard University in Cambridge, Massachusetts
  6. 6
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    CANADA MARKET ACCESS BILATERALS TARIFFS AND NTMS MTN - URUGUAY ROUND (VOLUME 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4078912
    Date :
    1990-01-01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-4, Numéro de volume : 26776, Numéro de dossier : 37-7-GATT-MTN-1986-8, Partie de dossier : 2
    CANADA MARKET ACCESS BILATERALS TARIFFS AND NTMS MTN - URUGUAY ROUND (VOLUME 2)
  7. 7
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    [Chrétien, Jean - Entrevue]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    375708
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permissions / Avec les permissions écrites
    Numéro d'article (ISN) :
    375708
    Entrevue en direct du Premier Ministre Jean Chrétien accordée au journaliste télévisuel de la Société Radio-Canada (SRC), Bernard Derome, 
  8. 8
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456312
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0886
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  9. 9
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    Lavallée, Jean - Entrevue

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    558329
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur / With written permission of Copyright Owner
    Numéro d'article (ISN) :
    558329
    Entrevue non montée de Jean Lavallée, ancien vice-président de la FTQ, en vue de la réalisation d'un documentaire au sujet du syndicaliste Louis Laberge, 
  10. 10
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    FOREIGN TRADE - VISITS - FOREIGN OFFICIALS VISITING CANADA - JAPAN = COMMERCE EXTERIEUR - VISITES - DIGNITAIRES ETRANGERS EN VISITE AU CANADA - JAPON

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5179217
    Date :
    1984/11/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14272, Numéro de dossier : 37-6-2-JPN, Partie de dossier : 3
    FOREIGN TRADE - VISITS - FOREIGN OFFICIALS VISITING CANADA - JAPAN = COMMERCE EXTERIEUR - VISITES - DIGNITAIRES ETRANGERS EN VISITE AU CANADA - JAPON
  11. 11
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    Raymond Desfossés v. Warden of Parthenais Prevention Centre, et al (Motions) Joint with 25696, 25763 and 25887)

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    570076
    Numéro d'article (ISN) :
    570076
    Video of Supreme Court hearing. File number: 25695. <0h40>
  12. 12
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    District Montréal - Multiculturalisme - Associations et Organisations - Généralités et Financement - Centre Haïtien d'action familiale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4665135
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 3
    District Montréal - Multiculturalisme - Associations et Organisations - Généralités et Financement - Centre Haïtien d'action familiale
  13. 13
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    Ginette Reno

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    541941
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur / With written permission of Copyright Owner
    Numéro d'article (ISN) :
    541941
    Documentaire concernant la chanteuse Ginette Reno. Il est formé de nombreux extraits où elle chante, d'archives télévisuelles et photographiques, 
  14. 14
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    Ward, Patrick Francis vs Attorney General of Canada - FC - Civil - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4866604
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 4040, Numéro de dossier : 21937B
    Ward, Patrick Francis vs Attorney General of Canada - FC - Civil - By Leave
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Notre avenir ensemble : Entente pour le renouvellement de la Constitution = Our Future Together : An Agreement for Constitutional Renewal

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    338882
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    338882
    <1h 15mn>
  16. 16
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENT: CLARKE, H.A. SUSTAINABLE DEVELOPMENT GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1755893
    Date :
    19-MAR-96
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1522, Numéro de dossier : 46812DM
    CORRESPONDENT: CLARKE, HA SUSTAINABLE DEVELOPMENT GENERAL. DATE WRITTEN: 19-MAR-96 DATE SIGNED: 11-NOV-11
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Duceppe, Louise - Entrevue

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    539751
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur / With written permission of Copyright Owner
    Numéro d'article (ISN) :
    539751
    Entrevue non montée de Louise Duceppe, fille du comédien Jean Duceppe, en vue de la réalisation d'un documentaire sur ce dernier, Duceppe
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Projet Catimini

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5782874
    Date :
    1991/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18, R196, Numéro de volume : 15923, Numéro de dossier : C10106-91-5005, Partie de dossier : 25
    Projet Catimini
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Inauguration de la Maison du Canada au vieux port de Montréal]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    372379
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permissions / Avec les permissions écrites
    Numéro d'article (ISN) :
    372379
    Inauguration de la Maison du Canada au vieux port de Montréal, animée par Claudine Renaud, chef des relations avec les médias au ministère du Patrimoine 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    CORRESPONDENT: GELINAS, JOHANNE SUSTAINABLE DEVELOPMENT NATIONAL ROUND TABLE ON THE ECONOMY AND ENVIRONMENT (NRTEE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1745005
    Date :
    05-Jul-96
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1390, Numéro de dossier : 141449
    CORRESPONDENT: GELINAS, JOHANNE SUSTAINABLE DEVELOPMENT NATIONAL ROUND TABLE ON THE ECONOMY AND ENVIRONMENT (NRTEE). DATE WRITTEN: 05-JUL-96 DATE SIGNED: 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Breton, Réginald - Entrevue

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    539063
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur / With written permission of Copyright Owner
    Numéro d'article (ISN) :
    539063
    Entrevue non montée de Réginald Breton, chanteur du groupe Les Excentriques (également constitué de Réal Deschatelets, Denis Lauzon, Léandre Racine et 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Visa and travel - Policy and plans - Tours of Canadian officials abroad = Visas et voyages - Principes et projets - Visites de hauts fonctionnaires canadiens à l'étranger

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1857422
    Date :
    1991/01-1992/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 12389, Numéro de dossier : 83-1-2-1
    Visa and travel - Policy and plans - Tours of Canadian officials abroad = Visas et voyages - Principes et projets - Visites de hauts fonctionnaires 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Résumé de la sixième journée]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    196983
    Titre de la série :
    Jeux olympiques de Barcelone 1992
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    196983
    Résumé de la 6e journée des Jeux olympiques de Barcelone (5e jour de compétition) incluant les disciplines suivantes: natation, volleyball, gymnastiques, 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    PLANNING AND CONTROL FILE PLANNING FILE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1529741
    Date :
    [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R711, RG58, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 1955-1992-003-001, Partie de dossier : [1.1];[1.2]
    PLANNING AND CONTROL FILE PLANNING FILE
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Lessard, Daniel - Reportages]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    496697
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    496697
    Topos de Daniel Lessard: En vertu de l'article 26 de la constitution, le premier ministre Mulroney a procédé à la nomination de 8 nouveaux sénateurs afin de 
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