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Date :
1990-1999
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 03270-E-9-95, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/03/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 59-26-00
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/01/01-1997/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : SIO-E-4549-13-211-W1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/04/03-2002/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 3526-62, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/06/01 - 1996/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 4605-5-2-1-118, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/04/01-1996/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : SIO-E-4700-15-1113, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/01-1998/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : SIO-E-4700-15-1113, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/01/01-1997/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : SIO-E-4549-13-210-W3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/10/01 - 1995/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 4605-5-3-5-007, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 0380-1-1R1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/04/01-1999/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SIO-E-4549-13-213-W1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/09/01 - 1995/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 4605-5-3-5-098, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999-2007
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : [THU-E-] 4549-13-209-WRCC, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 0380-1-1A1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/05/01 - 1993/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 4605-5-3-5-079, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/01/01-1996/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 0380-1-1R1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/10/01 - 1994/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 4605-5-7-4-079, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/05/01 - 1993/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 4605-5-3-5-081, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 60-01-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/01/01-1998/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : SIO-E-4549-13-206-W1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/01/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 64-04-00
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 380-1-1R1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG60, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 77-23-00
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/01/01-1998/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : SIO-E-4549-13-207-W2, Partie de dossier : 1A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/10/01 - 1994/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 4605-5-7-4-081, Partie de dossier : 1
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