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Trouvé dans : Archives
Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
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    Miville-Dechêne : Camioneurs, révolte ; Autochtones décédés ; Fonction publique fédérale ; armes automatiques ; Via rail, bilinguisme ; Armes à feu, contrôle ; Éducation, santé

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    497349
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    497349
    ... armes automatiques [23 mai 1991]; La société Via Rail n'arrive pas à offrir des services en français à sa clientèle francophone [28 mai 1991]; Les 
  2. 2
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    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625195
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur L'Entreposage, L'Exposition & Transport Des Armes À Feu Autres Armes Par Entrepris. This file level description was generated from an unverified finding 
  3. 3
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    Justice - L'Article 2 Du Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626074
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0688F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  4. 4
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    Miville-Dechêne : Dow Corning, prothèse mammaires ; Négociations Alena ; Églises ; Kim Campbell, armes à feu

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    496734
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteu
    Numéro d'article (ISN) :
    496734
    ... de négociateurs à Washington [24 mars 1992]; Les églises (midi) [27 mars 1992]; Clip Kim Campbell concernant armes à feu [31 mars 1992] <13mn37s>
  5. 5
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    Justice - L'Article 1 Du Règlement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626080
    Date :
    1997/10/17-1997/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0691F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  6. 6
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    Dépôt du projet de loi sur le contrôle des armes à feu

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    609227
    Consultation :
    à détérminer
    Reproduction :
    To be Determined / À déterminer
    Numéro d'article (ISN) :
    609227
    Cassette VHS du ministre de la santé Allan Rock discutant du contrôle des armes à feu. <16mn 50s>
  7. 7
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    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. E.E.V. De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626290
    Date :
    1997/12/03-1997/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0862F, Partie de dossier : 1
    Justice - Armes A Feu Et Certaines Autres Armes,. EEV De L'Article 95 De La Loi Concernant Les.,. This file level description was generated from an unverified 
  8. 8
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    [Y a-t-il trop d'armes à feu en circulation]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    199700
    Titre de la série :
    Mongrain de sel
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    199700
  9. 9
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    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625191
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0152F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Transport D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et D'Armes À Feu Prohibées. This file level description was 
  10. 10
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    [Les Armes à feu, leur accessibilité et leur contrôle]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    183186
    Titre de la série :
    Mongrain de sel
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    183186
    <1h 45mn>
  11. 11
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    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625784
    Date :
    1997/12/23-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0506F, Partie de dossier : 1
    Justice - Règlement Sur Les Autorisations De Port D'Armes À Feu À Autorisation Restreinte Et De Certaines Armes De Poing. This file level description was 
  12. 12
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    Justice - Règlement Sur L'Entreposage, L'Exposition Et Le Transport Des Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625194
    Date :
    1997/10/14-1997/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0153F, Partie de dossier : 1
    ... Armes À Feu Et Autres Armes Par Des Entreprises. This file level description was generated from an unverified finding aid
  13. 13
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    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625254
    Date :
    1997/11/13-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F-02, Partie de dossier : 1
    Règ Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes À Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding aid
  14. 14
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    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625253
    Date :
    1997/03/27-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0187F, Partie de dossier : 1
    Justice - Reglement Sur Les Conditions Visant La Cession Des Armes A Feu Et Autres Armes. This file level description was generated from an unverified finding 
  16. 16
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    Armes - Général

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4621062
    Date :
    [1995]-1995/09/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 11000-103, Partie de dossier : 1
    Armes - Général
  17. 17
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE  ... [Voir le titre complet] MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093529
    Date :
    1981/01/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-TANZ, Partie de dossier : 4
    ... TANZANIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - TANZANIE
  18. 18
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - POLICY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MA ... [Voir le titre complet] TERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - POLITIQUE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093278
    Date :
    1992/05/01-1993/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27819, Numéro de dossier : 37-22-1-1, Partie de dossier : 26
    ... POLICY = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - POLITIQUE
  19. 19
    Aucun objet numérique

    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MI ... [Voir le titre complet] LITAIRE PAR LE CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093473
    Date :
    1994/02/01-1994/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27907, Numéro de dossier : 37-22-1, Partie de dossier : 38
    ... EQUIPMENT BY CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Le Crise autochtone à Oka et Châteauguay - vidéo de l'armée canadienne : Brian Mulroney]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    167518
    Titre de la série :
    Ici Montréal
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    167518
    ... Ministre du Canada, la version intégrale du vidéo de l'armée canadienne montrant les forces, les armes en présence et le site défensif d'Oka. <59mn 40s>
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Le gouvernement a adopté, hier soir, la loi sur le contrôle des armes à feu ... Cette mesure, cependant, ne vise pas RadioCanada !

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Art
    No d'identification :
    3817936
    Date :
    24 novembre 1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5791-910-0-F, Numéro de volume : 8
    Le gouvernement a adopté, hier soir, la loi sur le contrôle des armes à feu ... Cette mesure, cependant, ne vise pas RadioCanada ! Caricature. Un homme, et 
  22. 22
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    FOREIGN TRADE - STRATEGIC TRADE CONTROLS - EXPORT OF ARMS AND MILITARY EQUIPMENT BY CANADA - SAUDI ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET ... [Voir le titre complet] LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4093524
    Date :
    1991/06/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 27911, Numéro de dossier : 37-22-1-SAUDI, Partie de dossier : 10
    ... ARABIA = COMMERCE EXTERIEUR - CONTROLE DES ECHANGES DE MATERIEL STRATEGIQUE - EXPORTATIONS D'ARMES ET LE MATERIEL MILITAIRE PAR LE CANADA - ARABIE SAOUDITE
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625288
    Date :
    1997/12/11-1998/02/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0202F-02, Partie de dossier : 1
    Règlement Sur Les Registres D'Armes À Feu. This file level description was generated from an unverified finding aid
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