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Trouvé dans : Archives
Date : 1999
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
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    1 objet(s) numérique(s)

    Legal opinions and material of precedential value [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133978
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-E, RG13
    Legal opinions and material of precedential value [textual record]. Sub-series consists of central registry files containing legal opinions prepared by the 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798992
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-F, RG13
    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]. Cette sous-série comprend les avis juridiques préparés par le ministère de la Justice 
  3. 3
    "Kitchen Accord" 1981; 2007.
    3 objet(s) numérique(s)

    Kitchen Accord [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    3912727
    Date :
    1981; 2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12830-0-9-E
    ... Attorney General of Saskatchewan and of Ontario, on the second last day of a federal-provincial First Ministers conference on the Constitution. The hand 
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