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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/207, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : E6585-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1230-2-6-II-7, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/06/01-1997/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : WIN-E-4727-11, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/11/06 - 2000/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/10/01-1992/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-D-2, Numéro d'acquisition : 1996-97/1060 GAD, Numéro de boîte : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/30-2001/01/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/01-1992/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 151, Numéro de dossier : 1430-4F1/Trant, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R728, RG106, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 1230-D1-3, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06-1991/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1277-1, Partie de dossier : 17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro de boîte : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/01-1991/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-D-2, Numéro de boîte : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/169 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E-4500-780, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/04/23-1991/02/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1184, RG73, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 380-2, Partie de dossier : WAL. 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/08/06 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 7200-25-095H14057, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971/03/15 - 1992/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 183, Numéro de dossier : 7200-25-096G03004, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/31-1991/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : AROCIV-2-29699
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/08/24 - 1992/10/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 396, Numéro de dossier : 9545-0570(N3L4)-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/02/01-1997/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 505.4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/01/01-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1180-9, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R227, RG29, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 110-1-8, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/12/12 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 107, Numéro de dossier : 2300-I0, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/06-1991/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-1, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7607-B9, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R227, RG29, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 9024-F1, Partie de dossier : 2
- Date de modification :