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Trouvé dans : Archives
Date : 1976
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 326 - 345 sur 345 résultats filtrés
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  1. 326
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379766
    Date :
    1948-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : E5120-674-109-**Personal Information**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  2. 327
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5375503
    Date :
    [1972-1981]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1992-93/185 GAD, Numéro de boîte : 5
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  3. 328
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286206
    Date :
    1976-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 672/19-11, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286132
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 672/19-7-01185+19-7-01625, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5288484
    Date :
    1974-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 672/15-11-0046
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286834
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 672/19-11-0010
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5375505
    Date :
    [1972-1983]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1992-93/185 GAD, Numéro de boîte : 5
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286153
    Date :
    1975-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 672/19-7-0660F, Partie de dossier : 1
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286150
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 672/19-7-0112FT
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  10. 335
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5375520
    Date :
    [1973-1978]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1992-93/185 GAD, Numéro de boîte : 5
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  11. 336
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5288545
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 672/19-11-0060
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  12. 337
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5265477
    Date :
    1972-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/144 GAD, VFRC#84-305 VFRC, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 989/19-7-719-***P.I.***, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  13. 338
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5288754
    Date :
    1976-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 673/19-11-0178
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  14. 339
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5289088
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 675/19-11-0175
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  15. 340
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5281947
    Date :
    1976-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/149, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 191/19-10-112, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  16. 341
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286131
    Date :
    1974-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 672/19-7-0435
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  17. 342
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5288750
    Date :
    1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 673/19-11-0136
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  18. 343
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5289087
    Date :
    1976-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 675/19-11-0171
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  19. 344
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286154
    Date :
    1972-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 672/19-7-0047FT, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  20. 345
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5375508
    Date :
    [1973-1983]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1992-93/185 GAD, Numéro de boîte : 5
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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