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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/02/24-1965/07/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 127, Numéro de bobine de microfilm : T-17405, Numéro de dossier : HQTAX-3-191728, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1960/01/29-1963/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 70, Numéro de bobine de microfilm : T-17353, Numéro de dossier : HQTAX-3-187793, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/09/08-1964/05/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 66, Numéro de bobine de microfilm : T-17349, Numéro de dossier : HQTAX-3-186464, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1960/06/23-1966/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 125, Numéro de bobine de microfilm : T-17402, Numéro de dossier : HQTAX-3-189160, Partie de dossier : POC 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1964/12/14-1965/01/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 145, Numéro de bobine de microfilm : T-17423, Numéro de dossier : HQDOJ-9-204855, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/05/19-1960/02/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 63, Numéro de bobine de microfilm : T-17347, Numéro de dossier : HQTAX-3-185467, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1963/06/17-1963/09/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 91, Numéro de bobine de microfilm : T-17370, Numéro de dossier : HQDOJ-9-199741, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/04/27-1967/01/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 100, Numéro de bobine de microfilm : T-17378, Numéro de dossier : HQTAX-3-185206, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/08/30-1964/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 90, Numéro de bobine de microfilm : T-17369, Numéro de dossier : HQCRI-1-198792, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/03/13-1961/03/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 76, Numéro de bobine de microfilm : T-17358, Numéro de dossier : HQDOJ-9-191342, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1957/07/22-1969/07/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 109, Numéro de bobine de microfilm : T-17386, Numéro de dossier : HQDOJ-9-179533, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/04/10-1963/10/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de bobine de microfilm : T-17365, Numéro de dossier : HQTAX-3-195690, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1963/10/08-1966/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 141, Numéro de bobine de microfilm : T-17418, Numéro de dossier : HQCRI-1-200719, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/12/28-1965/04/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 142, Numéro de bobine de microfilm : T-17420, Numéro de dossier : HQCRI-1-202400, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/10/07-1960/01/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 66, Numéro de bobine de microfilm : T-17350, Numéro de dossier : HQDOJ-9-186738, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1960/01/07-1968/12/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 111, Numéro de bobine de microfilm : T-17388, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-150, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/12/01-1962/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 83, Numéro de bobine de microfilm : T-17364, Numéro de dossier : HQDOJ-9-194500, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1954/07/02-1961/06/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de bobine de microfilm : T-17318, Numéro de dossier : HQTAX-3-170148, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/06/22-1963/04/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 80, Numéro de bobine de microfilm : T-17361, Numéro de dossier : HQPRO-4-192970, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1960/05/04-1965/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 122, Numéro de bobine de microfilm : T-17399, Numéro de dossier : HQDOJ-9-188688, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1960/11/09-1960/12/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 73, Numéro de bobine de microfilm : T-17355, Numéro de dossier : HQDOJ-9-190088, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1963/07/04-1963/08/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 91, Numéro de bobine de microfilm : T-17370, Numéro de dossier : HQDOJ-9-199902, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1957/08/21-1962/08/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 46, Numéro de bobine de microfilm : T-17331, Numéro de dossier : HQDOJ-9-179766, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/01/29-1962/02/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 84, Numéro de bobine de microfilm : T-17365, Numéro de dossier : HQDOJ-9-194955, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/10/18-1964/08/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 82, Numéro de bobine de microfilm : T-17363, Numéro de dossier : HQCIV-2-193940, Partie de dossier : 1
- Date de modification :