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Date : 1936
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038830
    Date :
    1932-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11179-3-E, Numéro de volume : 1667, Numéro de dossier : 14537, Partie de dossier : 2
    Larivière, Alfred v. The King
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037942
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10291-3-E, Numéro de volume : 935, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 18
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040280
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12629-2-E, Numéro de volume : 1853, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 5
    The King v. York Realties Limited
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037936
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10285-8-E, Numéro de volume : 929, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 12
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038922
    Date :
    1933-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11271-2-E, Numéro de volume : 1690, Numéro de dossier : 14924, Partie de dossier : 1
    The King v. Pelletier, Adélard
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039487
    Date :
    1936-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11836-2-E, Numéro de volume : 1862, 1862, Numéro de dossier : 17231, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Kelly, Winnifred Ellen. 6 b&w photographs stored in volume 1789
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4879217
    Date :
    1929-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6391, 29364, Numéro de dossier : HQ-82-20-11-8, Partie de dossier : 1
    LANDS & BUILDINGS - RADIO SERVICES - HERSCHEL ISLAND. Volume 29364 contains 4 blueprints - Station and Quarters - Herschel Island, dated 1929-04-24
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127936
    Date :
    1933-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-4239-0-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16195, Numéro de boîte : Box: A
    Elevation drawings for St. Catharines Ticket, Express, and Telegraph Office [technical drawing: architectural]. 13 items Copyright: Crown copyright
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4030161
    Date :
    August 26, 1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R11219-2-7-E
    National Harbours Board - Saint John Harbour - Reconstruciton of Mcleod-Pettingill Wharf and Shed. [architectural drawings]. Reconstruction plan
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037940
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10289-5-E, Numéro de volume : 933, 933, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 16, 16
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038842
    Date :
    1932-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11191-4-E, Numéro de volume : 1672, Numéro de dossier : 14604, Partie de dossier : 7
    Dartmouth, Corporation of the Town of v. The King
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028205
    Date :
    1914-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-558-0-E, Numéro de volume : 3199, Numéro de dossier : 74, Partie de dossier : 2
    The Prize Court Rules
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6036320
    Date :
    1926-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-8671-3-E, Numéro de volume : 3060, Numéro de dossier : 7529, Partie de dossier : 10
    Dominion Building Corporation Limited v. The King
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6039943
    Date :
    1919-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12292-4-E, Numéro de volume : 1985, 1985, Numéro de dossier : 18309, Partie de dossier : 3, 3
    Lefebvre, Josue v. The King
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039226
    Date :
    1934-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11575-0-E, Numéro de volume : 1834, Numéro de dossier : 15964, Partie de dossier : 2
    Smith Incubator Company v. Roe, Elwood, et al
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039179
    Date :
    1931-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11528-2-E, Numéro de volume : 1796, 1796, Numéro de dossier : 15834, Partie de dossier : 1, 1
    Niagara Wire Weaving Company Limited v. Johnson Wire Works Limited. (1939) Exchequer Court Report, p. 259; (1939) Exchequer Court Report, p. 269
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    5238297
    Date :
    1933-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 11484, 11484, Numéro de dossier : 975/20-10
    Traplines. File includes various sizes of reproduced trapline maps
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148143
    Date :
    1911-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14026-4-E, Numéro de volume : 1086, Numéro de dossier : 28570, Partie de dossier : 7
    The King v. La Communauté des soeurs de charité de la Providence
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037768
    Date :
    1929-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10117-9-E, Numéro de volume : 907, 907, Numéro de dossier : 10857, Partie de dossier : 1, 1
    Canadian General Electric Compnay Limited v. Progress Electric Supply Company Limited
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037864
    Date :
    1929, 1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10213-5-E, Numéro de volume : 910, 910, Numéro de dossier : 11161, Partie de dossier : 1, 1
    Canadian General Electric Company Limited v. Paquet Company Limited
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040281
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12630-9-E, Numéro de volume : 2060, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 6
    The King v. York Realties Limited
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6039453
    Date :
    1936-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11802-7-E, Numéro de volume : 1860, 1860, Numéro de dossier : 17055, Partie de dossier : 4, 4
    Hochelaga Shipping and Towing Company Limited v. The King
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039423
    Date :
    1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11772-2-E, Numéro de volume : 1857, Numéro de dossier : 16906, Partie de dossier : 2
    Jokela, Linda (Mrs.) v. The King
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039024
    Date :
    1933-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11373-X-E, Numéro de volume : 1778, 1778, Numéro de dossier : 15314, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Northern Electric Company Limited et al. v. Photo Sound Corporation et al. (1936) Exchequer Court Report, p. 75
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