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Date :
1920-1929
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Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2655
- Date de réception :
- 1922-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 1666, Numéro de dossier : HQ-683-328-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2184
- Date de réception :
- 1922-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/10-1922/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 264, Numéro de dossier : 1922-11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2652
- Date de réception :
- 1920-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 319, Numéro de dossier : 1928-446
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1977
- Date de réception :
- 1922-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3213, Numéro de dossier : A-53-42
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1575
- Date de réception :
- 1922-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 12, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 140, Numéro de bobine de microfilm : C-2294
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0557
- Date de réception :
- 1923-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 28, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-3458
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1268
- Date de réception :
- 1924-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 14, 1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 76, Numéro de bobine de microfilm : C-2246
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2059
- Date de réception :
- 1922-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 10, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-3219
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0714
- Date de réception :
- 1921-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/11-1924/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 285, Numéro de dossier : 1924-248
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2642
- Date de réception :
- 1920-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7357, Numéro de dossier : 16012-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-3170
- Date de réception :
- 1920-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 26, 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 58, Numéro de bobine de microfilm : C-3436
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0251
- Date de réception :
- 1923-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 04, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 103, Numéro de bobine de microfilm : C-3457
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1420
- Date de réception :
- 1924-08-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90
- Date de modification :