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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1590
- Date de réception :
- 1922-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1890-06-12 - 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1013
- Date de réception :
- 1922-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1907-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3020
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1473
- Date de réception :
- 1923-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 June 1921 (10 October 1917)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10972
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 July 1921 (27 June 1917)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10970
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 29, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 27, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 13, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 111, Numéro de bobine de microfilm : C-3461
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 01, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 01, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 28, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 27, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 01, 1923
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 108, Numéro de bobine de microfilm : C-3460
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 12, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 12, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 100, Numéro de bobine de microfilm : C-3456
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 02, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 08, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 18, Numéro de bobine de microfilm : C-3221
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 29, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4237
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 17, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 79, Numéro de bobine de microfilm : C-3446
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 31, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 108, Numéro de bobine de microfilm : C-3460
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 06, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 18, Numéro de bobine de microfilm : C-3221
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 03, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 63, Numéro de bobine de microfilm : C-3439
- Date de modification :