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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1968
- Date de réception :
- 1923-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1272
- Date de réception :
- 1922-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 15, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 115, Numéro de bobine de microfilm : C-2276
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 11, 1925 - January 19, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 117, Numéro de bobine de microfilm : C-2278
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 27, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 116, Numéro de bobine de microfilm : C-2277
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-945
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 28, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 108, Numéro de bobine de microfilm : C-2270
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 07, 1925 - July 11, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 116, Numéro de bobine de microfilm : C-2277
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 11, 1925 - November 14, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 116, Numéro de bobine de microfilm : C-2277
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 11, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 117, Numéro de bobine de microfilm : C-2277
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 18, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 119, Numéro de bobine de microfilm : C-3466
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 27, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 89, Numéro de bobine de microfilm : C-3450
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 23, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 80, Numéro de bobine de microfilm : C-3447
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 25, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 102, Numéro de bobine de microfilm : C-2266
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 02, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 89, Numéro de bobine de microfilm : C-3450
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 07, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 123, Numéro de bobine de microfilm : C-2282
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 22, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 89, Numéro de bobine de microfilm : C-3450
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 12, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 74, Numéro de bobine de microfilm : C-3444
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 23, 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 163, Numéro de bobine de microfilm : C-2310
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 18, 1925 - July 28, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-2276
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 26, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 74, Numéro de bobine de microfilm : C-3444
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 20, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 89, Numéro de bobine de microfilm : C-3450
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 23, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 119, Numéro de bobine de microfilm : C-3466
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 25, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 89, Numéro de bobine de microfilm : C-3450
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 17, 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 125, Numéro de bobine de microfilm : C-2284
- Date de modification :