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Trouvé dans : Archives
Date : 1923
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Houle, Dame A. v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032896
    Date :
    1921-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5247-8-E, Numéro de volume : 2883, Numéro de dossier : 4190, Partie de dossier : 2
    Houle, Dame A. v. The King
  2. 2
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    The King v. Coleman, A.B

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6033008
    Date :
    1921-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5359-8-E, Numéro de volume : 2890, 2890, Numéro de dossier : 4287, Partie de dossier : 2, 2
    The King v. Coleman, AB
  3. 3
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    Steamer "Westmount" et al. v. Ship "Robert L. Fryer"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034596
    Date :
    1923-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6947-8-E, Numéro de volume : 3127, Numéro de dossier : 5880, Partie de dossier : 3
    Steamer "Westmount" et al. v. Ship "Robert L. Fryer"
  4. 4
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    The King v. Brenton, Robert A. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031320
    Date :
    1915-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3671-0-E, Numéro de volume : 1502, Numéro de dossier : 2779, Partie de dossier : 3
    The King v. Brenton, Robert A. et al
  5. 5
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    The King v. York Realties Limited

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040280
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12629-2-E, Numéro de volume : 1853, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 5
    The King v. York Realties Limited
  6. 6
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    The King v. Stuart, Roland et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034542
    Date :
    1923-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6893-0-E, Numéro de volume : 3072, Numéro de dossier : 5835, Partie de dossier : 17
    The King v. Stuart, Roland et al
  7. 7
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    The King v. Archer, Hon. C.H. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034582
    Date :
    1923-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6933-8-E, Numéro de volume : 3196, Numéro de dossier : 5872, Partie de dossier : 4
    The King v. Archer, Hon. CH et al
  8. 8
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    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127973
    Date :
    1891-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3892-1-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16275, Numéro de boîte : Box: D
    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]. items Copyright: Crown copyright
  9. 9
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    The Queen v. Doiron, Aurele

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  10. 10
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    The King v. Archer, Hon. C.H. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034584
    Date :
    1923-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6935-1-E, Numéro de volume : 3198, Numéro de dossier : 5872, Partie de dossier : 6
    The King v. Archer, Hon. CH et al
  11. 11
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    The King v. O'Brien, M.C. and Capital Trust Corporation Limited et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032834
    Date :
    1921-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5185-1-E, Numéro de volume : 2885, Numéro de dossier : 4131, Partie de dossier : 2
    The King v. O'Brien, MC and Capital Trust Corporation Limited et al
  12. 12
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    Canadian Dredging Company Limited v. Canada Towing & Wrecking Company Limited et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034580
    Date :
    1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6931-4-E, Numéro de volume : 3071, Numéro de dossier : 5871, Partie de dossier : 4
    Canadian Dredging Company Limited v. Canada Towing & Wrecking Company Limited et al
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Clayton, Edward et al. v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034395
    Date :
    1923-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6746-9-E, Numéro de volume : 2933, Numéro de dossier : 5691, Partie de dossier : 1
    Clayton, Edward et al. v. The King
  14. 14
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    The Prize Court Rules

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028205
    Date :
    1914-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-558-0-E, Numéro de volume : 3199, Numéro de dossier : 74, Partie de dossier : 2
    The Prize Court Rules
  15. 15
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    The King v. Lemieux, Michel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031964
    Date :
    1919-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4315-5-E, Numéro de volume : 1745, 1745, Numéro de dossier : 3305, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Lemieux, Michel
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Plans of Jasper Park Lodge cabins and golf club house for Canadian National Railways [architectural: technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127825
    Date :
    1922; 1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3807-6-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16315, Numéro de boîte : 2000162312
    Plans of Jasper Park Lodge cabins and golf club house for Canadian National Railways [architectural: technical drawing]. Copyright: Crown copyright
  17. 17
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    The King v. Stuart, Roland et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034539
    Date :
    1923-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6890-5-E, Numéro de volume : 2989, Numéro de dossier : 5835, Partie de dossier : 14
    The King v. Stuart, Roland et al
  18. 18
    Aucun objet numérique

    The King v. Arcadia Sugar Refining Company Limited et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031634
    Date :
    1916-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3985-1-E, Numéro de volume : 1571, Numéro de dossier : 3034, Partie de dossier : 2
    The King v. Arcadia Sugar Refining Company Limited et al
  19. 19
    Aucun objet numérique

    The King v. Easterbrook, Francis N

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032993
    Date :
    1921-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5344-6-E, Numéro de volume : 2888, Numéro de dossier : 4273, Partie de dossier : 2
    The King v. Easterbrook, Francis N
  20. 20
    Aucun objet numérique

    The King v. Helgesen, Thomas Fulton et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032060
    Date :
    1920-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4411-1-E, Numéro de volume : 2736, 2736, Numéro de dossier : 3383, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Helgesen, Thomas Fulton et al. 1 technical drawing stored in volume 2757
  21. 21
    Aucun objet numérique

    The King v. Archer, Hon. C.H. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6034583
    Date :
    1923-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-6934-X-E, Numéro de volume : 3197, Numéro de dossier : 5872, Partie de dossier : 5
    The King v. Archer, Hon. CH et al
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Lefebvre, Josue v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6039943
    Date :
    1919-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12292-4-E, Numéro de volume : 1985, 1985, Numéro de dossier : 18309, Partie de dossier : 3, 3
    Lefebvre, Josue v. The King
  23. 23
    Aucun objet numérique

    The King v. Jones, Catherine et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032234
    Date :
    1920-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4585-1-E, Numéro de volume : 2745, 2745, Numéro de dossier : 3551, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Jones, Catherine et al. 6 b&w 8x10 photographs stored in volume 2594
  24. 24
    Aucun objet numérique

    The King v. Davison, Robee S. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6032186
    Date :
    1920-1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4537-1-E, Numéro de volume : 2742, 2742, Numéro de dossier : 3506, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Davison, Robee S. et al. 4 technical drawings stored in volume 2743
  25. 25
    Aucun objet numérique

    The King v. Coleman, A.B

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6033007
    Date :
    1921-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5358-6-E, Numéro de volume : 2889, 2889, Numéro de dossier : 4287, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Coleman, AB. 3 technical drawings stored in volume 2890
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