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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1911-1912]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1669
- Date de réception :
- 1912-06-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2378
- Date de réception :
- 1910-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1003, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0767
- Date de réception :
- 1915-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2864
- Date de réception :
- 1911-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1937
- Date de réception :
- 1915-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1711
- Date de réception :
- 1911-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1910-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0689
- Date de réception :
- 1913-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10166-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9259
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13821-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17966
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 560
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9095-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7801
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
- Date de modification :