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Date :
1910-1919
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 April-18 May 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 April-18 May 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0767
- Date de réception :
- 1915-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 December 1909-20 January 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1466
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2864
- Date de réception :
- 1911-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1937
- Date de réception :
- 1915-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2868, Numéro de bobine de microfilm : C-11289, Numéro de dossier : 176,296-143
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1711
- Date de réception :
- 1911-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1916-1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2142-0-7-E, MG30-E459
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0689
- Date de réception :
- 1913-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14105-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18465
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13111-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14540
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12674-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13917
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10730-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11299
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8990-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7635
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-18180-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27647
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14051-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18368
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18019-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27373
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13810-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17945
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9763-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8689
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-23329-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 93673
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8958-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7593
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1919-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21193-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43484
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 May 1910-29 October 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1470
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 September 1913-7 February 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1472
- Date de modification :