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Date :
1917
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG39, Numéro de volume : 293, Numéro de dossier : 42304, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1904, 1909-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6295, Numéro de bobine de microfilm : C-8676, Numéro de dossier : 625-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2841
- Date de réception :
- 1917-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1203, Numéro de dossier : 1917-30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2752
- Date de réception :
- 1917-10-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1906
- Date de réception :
- 1917-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 525, Numéro de dossier : 78-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 966, Numéro de bobine de microfilm : T-14548, Numéro de dossier : 6707A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/09-1945/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13661, Numéro de dossier : 1943-A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3327
- Date de réception :
- 1917-11-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/07-1917/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13732, Numéro de dossier : 491
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2685
- Date de réception :
- 1917-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 533, Numéro de bobine de microfilm : T-13793, Numéro de dossier : 154723
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 878, Numéro de bobine de microfilm : T-14496, Numéro de dossier : 758868
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/12-1930/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13738, Numéro de dossier : 32
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-01-01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-5, Numéro de volume : 4396
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 233, Numéro de dossier : 6-W-89
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 51
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 349, Numéro de dossier : 10-W-437
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 683, Numéro de bobine de microfilm : T-18502, Numéro de dossier : 4338
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 349, Numéro de dossier : 10-W-468
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 345, Numéro de dossier : 10-W-188
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 238, Numéro de dossier : 6-W-454
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 594, Numéro de bobine de microfilm : T-18138, Numéro de dossier : 2146
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 347, Numéro de dossier : 10-W-319
- Date de modification :