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Archives
Date :
1915
Contenu Co-Lab :
Oui
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2699-5-3-E, MG30-E510, Numéro de volume : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2211
- Date de réception :
- 1915-09-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
- Date de modification :