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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3256
- Date de réception :
- 1912-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossier**Art, Documents textuels
- Date :
- 1790-1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11188-9-0-E, Numéro de boîte : 2000859394, 2000859394
- Date de modification :