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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2345, Numéro de bobine de microfilm : C-11205, Numéro de dossier : 69,328
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1911-1912]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0582
- Date de réception :
- 1911-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1911-1912]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1566
- Date de réception :
- 1911-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1018, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0540
- Date de réception :
- 1911-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5285, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 355, Numéro de bobine de microfilm : T-13077, Numéro de dossier : 93483
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1046, Numéro de bobine de microfilm : T-14617, Numéro de dossier : 1766368
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1872-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0015
- Date de réception :
- 1911-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 879, Numéro de bobine de microfilm : T-14496, Numéro de dossier : 760316
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0840
- Date de réception :
- 1911-04-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5282, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1087, Numéro de bobine de microfilm : T-14652, Numéro de dossier : 2310160
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 42349, Numéro de dossier : 8480-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904/06/24-1920/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 11321, Numéro de dossier : R-8674, Partie de dossier : MHQ 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 354, Numéro de bobine de microfilm : T-13076, Numéro de dossier : 93120
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/05-1911/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 166, Numéro de dossier : 1911-584
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/02/02-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2188, Numéro de dossier : 1926-1098
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 356, Numéro de bobine de microfilm : T-13077, Numéro de dossier : 93909
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- DOB 1893? DOD 1943/12/12 1939-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7216
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16515-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 22053
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14374-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 19005
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/09-1932/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1589, Numéro de dossier : 5572, Partie de dossier : 1=1902/09-1916/03;2=1916/03-1932/05
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21263-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 44406
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17977-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 27309
- Date de modification :