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Date :
1911
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20936-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42323
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0661
- Date de réception :
- 1911-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12720-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13960
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2266
- Date de réception :
- 1911-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2864
- Date de réception :
- 1911-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-18096-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27497
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13087-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14508
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13862-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 18041
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1711
- Date de réception :
- 1911-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10145-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9227
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10166-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9259
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13821-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17966
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9095-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7801
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7833-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6273
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15169-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16213, Numéro de dossier : 20086
-
Archives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
- Date :
- 1887-1942
- Source :
- Privé
- Référence :
- R8207-0-X-F, MG27-IIIB10
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13660-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17745
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20448-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34458
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12823-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14145
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20494-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 35053
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-17222-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26112
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100281
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2868, Numéro de bobine de microfilm : C-11289, Numéro de dossier : 176,296-143
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14105-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18465
- Date de modification :