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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11058-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11721
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1060
- Date de réception :
- 1905-06-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1882-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3005
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1564
- Date de réception :
- 1909-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-2069
- Date de réception :
- 1905-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 118, Numéro de dossier : 1901-476
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Halifax
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Halifax
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Halifax
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3035, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 235,340
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1759
- Date de réception :
- 1902-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 847, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1410 M
- Date de réception :
- 1907-03-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 927, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 July 1902-24 March 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1453
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0254
- Date de réception :
- 1902-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10-27 September 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1461
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0024
- Date de réception :
- 1900-01-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 791, Bobine C-3776 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 October 1903-21 January 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1455
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0865
- Date de réception :
- 1901-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 821, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2, Numéro de volume : 414, Numéro de dossier : 17-7-24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0098
- Date de réception :
- 1907-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 922, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/03/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 361, Numéro de dossier : 22740
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0541
- Date de réception :
- 1907-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-26, Numéro de volume : 12854, Numéro de dossier : 949, Partie de dossier : [1]
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0683
- Date de réception :
- 1901-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/01/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 338, Numéro de dossier : 19911