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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0709 L
- Date de réception :
- 1901-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 824, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 December 1904-29 July 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1459
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1116
- Date de réception :
- 1901-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3691, Numéro de bobine de microfilm : C-10121, Numéro de dossier : 13893
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3652, Numéro de bobine de microfilm : C-10114, Numéro de dossier : 8589, Partie de dossier : 2
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Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1906-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R942, RG73-C-4, Numéro de boîte : 1
- Date de modification :