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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Date :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-08-14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1013, Numéro de dossier : 173127
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 459, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1960
- Date de réception :
- 1906-09-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0761
- Date de réception :
- 1903-05-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 253, Numéro de dossier : 2097, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2149
- Date de réception :
- 1908-09-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG16-A-3, Numéro de volume : 789, Numéro de dossier : A-7044-7, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG16-A-3, Numéro de volume : 789, Numéro de dossier : 52791
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 235, Numéro de dossier : ME-2-39
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2089
- Date de réception :
- 1900-08-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1909, Numéro de dossier : 1905-959
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0309
- Date de réception :
- 1902-02-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 99, Numéro de dossier : 433
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 128, Numéro de dossier : 1903-552
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8784, Numéro de dossier : 53-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1419, Numéro de dossier : 8106-2, Partie de dossier : 1=1895-1937
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 130, Numéro de dossier : 2931
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 5912, Numéro de dossier : HQ-50-1-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 115, Numéro de dossier : 1900-471
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 148, Numéro de dossier : 1907-1145
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9327, Numéro de dossier : 1046-59-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1905-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R174-43-2-E, RG6-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1097, Numéro de dossier : 1909-471
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1586, Numéro de dossier : 2338
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1115, Numéro de dossier : 1911-939
- Date de modification :