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Archives
Date :
1909
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1446
- Date de réception :
- 1909-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 January 1909 (6 April 1920)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1909 (23 May 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 January 1909 (11 July 1943)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1909 (19 January 1954)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 March 1909 (26 September 1963)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 February 1909 (15 January 1953)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 January 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 January 1909 (12 February 1926)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 January 1909 (14 July 1917)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 January 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 February 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 8 January 1909 (12 September 1961)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 January 1909 (14 July 1917)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 January 1909 (3 October 1947)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 January 1909 (12 February 1926)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 January 1909 (19 February 1924)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG88, Numéro de boîte : 2000219986
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 February 1909 (31 December 1926)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 January 1909 (10 November 1943)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 March 1909 (11 February 1926)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 January 1909 (5 July 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
- Date de modification :