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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13613-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17672
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14006-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18298
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12718-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13957
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0463
- Date de réception :
- 1909-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2370
- Date de réception :
- 1909-11-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2009
- Date de réception :
- 1909-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 981, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 1904-1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 220
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12675-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13919
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
- Date :
- 1890-1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6007-0-1-F, MG31-E71
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7382-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4635
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7314-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4557
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8624-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7198
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1777
- Date de réception :
- 1909-08-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13681-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17775
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9262-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8030
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7381-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4634
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7510-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4788
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23032-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91013
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1882-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6180-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 717
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22897-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90452
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9643-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8545
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9635-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8536
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9437-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8238
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12605-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13825
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13708-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17812
- Date de modification :