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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 November 1908-21 April 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1465
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1392
- Date de réception :
- 1908-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Nov. 1908
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2476 M
- Date de réception :
- 1908-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 964, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2056
- Date de réception :
- 1908-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 960, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1908
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 August 1900-3 August 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1466
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1039, Numéro de bobine de microfilm : T-14611, Numéro de dossier : 1717863
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1336
- Date de réception :
- 1908-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 952, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2037
- Date de réception :
- 1908-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 959, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5888-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 288
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2872
- Date de réception :
- 1907-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 942, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1908
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0903
- Date de réception :
- 1908-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1900
- Date de réception :
- 1908-08-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 999
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1207
- Date de réception :
- 1908-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 951, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21669-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46384
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0952
- Date de réception :
- 1908-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19281-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32609
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3034, Numéro de bobine de microfilm : C-9666, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 4
- Date de modification :