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Date :
1907
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1167, Numéro de bobine de microfilm : T-15535, Numéro de dossier : 5412495
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10025
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2672
- Date de réception :
- 1907-11-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1255, Numéro de dossier : 467913
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0555
- Date de réception :
- 1907-03-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2860
- Date de réception :
- 1907-12-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/12-1925/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2831, Numéro de dossier : 306-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- [1861-1956]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 77803/39, Numéro de boîte : 2000012931
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 142, Numéro de dossier : C 3/28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0065
- Date de réception :
- 1907-01-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 807, Numéro de bobine de microfilm : T-9523, Numéro de dossier : B21-16-5, Partie de dossier : 1=1905-1955
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0637
- Date de réception :
- 1907-03-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6217, Numéro de bobine de microfilm : C-7946, Numéro de dossier : 471-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0554
- Date de réception :
- 1907-03-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 397, Numéro de dossier : 5604-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 307, Numéro de bobine de microfilm : T-3992, Numéro de dossier : 2486, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0354
- Date de réception :
- 1907-02-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2740
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0468
- Date de réception :
- 1907-03-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3446, Numéro de dossier : O-140, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2059
- Date de réception :
- 1907-09-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/12-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2637
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0994
- Date de réception :
- 1907-04-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1954, Numéro de dossier : 3506-34, Partie de dossier : 1=1899-1924
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1928, 1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6021, Numéro de bobine de microfilm : C-8144, Numéro de dossier : 22-2-8, Partie de dossier : 1
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