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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Oct. 1906
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2060
- Date de réception :
- 1906-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 917, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8087-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6578
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2091
- Date de réception :
- 1906-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 917, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8779-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7378
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8777-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7375
- Date de modification :