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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20936-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42323
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0184
- Date de réception :
- 1906-02-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 902, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1022
- Date de réception :
- 1906-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1444
- Date de réception :
- 1906-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-18096-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27497
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0050
- Date de réception :
- 1906-01-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Art, Documents photographiques, Documents sonores, Documents textuels
- Date :
- 1890-1973
- Source :
- Privé
- Référence :
- R10863-0-5-F, MUS 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1658
- Date de réception :
- 1906-07-31
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13087-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14508
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13862-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 18041
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0893
- Date de réception :
- 1906-05-10
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10145-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9227
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1337
- Date de réception :
- 1906-06-30
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14951
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1333, Numéro de bobine de microfilm : C-14944
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 1887-1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- R18437-0-3-F, MUS 14
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10166-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9259
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13821-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17966
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9095-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7801
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7833-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6273
- Date de modification :