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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21162-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43431
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1902-2000
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1185-25-6-F, RG37-G
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1258
- Date de réception :
- 1902-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 December 1902-2 April 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1453
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0324
- Date de réception :
- 1902-02-28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1357
- Date de réception :
- 1902-08-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 844, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : T-4007, Numéro de dossier : 2698
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : T-4007, Numéro de dossier : 2698-PQ
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 June-18 July 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1451
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 1261
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 June-18 July 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1451
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : T-4007, Numéro de dossier : 2698-SCIENTIFIC, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/02/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 351, Numéro de dossier : 21319
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 167, Numéro de dossier : 2020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- DOB 1891/07/28 DOD? 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7224
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : T-4007, Numéro de dossier : 2698-EXHIBITS, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : T-4007, Numéro de dossier : 2698-NS, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 June-18 July 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1451
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 June-18 July 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1451
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 June-18 July 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1451
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : T-4006, Numéro de dossier : 2698
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 113, Numéro de dossier : 5223
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1902-2000
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1185-25-6-E, RG37-G
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 107, Numéro de dossier : 2875
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 131, Numéro de bobine de microfilm : T-18648, Numéro de dossier : 2919
- Date de modification :