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Archives
Date :
1902
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Genre de documents :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20936-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42323
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0083
- Date de réception :
- 1902-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 833, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14959
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13862-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 18041
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1337, Numéro de bobine de microfilm : C-14951
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1333, Numéro de bobine de microfilm : C-14944
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 December 1902-1 May 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1454
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1367, Numéro de bobine de microfilm : C-15003
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12674-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13917
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13810-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17945
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1369, Numéro de bobine de microfilm : C-15006
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22372-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70003
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21830-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47210
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13638-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17714
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13098-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14521
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11594-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12418
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25956-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102454
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1885-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24994-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101485
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22662-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77605
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12820-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14141
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12470-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13611
- Date de modification :