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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [19-]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/828 GAD, Numéro de boîte : 37
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 10/30/1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 84503/3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0357
- Date de réception :
- 1900-02-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2549
- Date de réception :
- 1900-11-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/02/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 322, Numéro de dossier : 18173
- Date de modification :