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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1127 J
- Date de réception :
- 1895-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, Bobine C-3638 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2838, Numéro de bobine de microfilm : C-11284, Numéro de dossier : 171,887
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3025
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3012
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- December 3, 1824, June 17, 1887, August 2-3, 1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15671-8-5-E
- Date de modification :