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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 666, Numéro de bobine de microfilm : T-14414, Numéro de dossier : 292308
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 32, Numéro de bobine de microfilm : C-4691, Numéro de dossier : 725, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1719
- Date de réception :
- 1892-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 601, Bobine C-3426 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/09/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1543
- Date de réception :
- 1893-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 624, Bobine C-3611 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1460
- Date de réception :
- 1892-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 600, Bobine C-3425 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/08/14,1890/08/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 652, Numéro de dossier : 74286
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/11/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 52
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/11/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 52
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1720
- Date de réception :
- 1892-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 601, Bobine C-3426 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/11/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2457
- Date de réception :
- 1893-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 630, Bobine C-3614 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 686, Numéro de bobine de microfilm : T-14433, Numéro de dossier : 330245
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0343
- Date de réception :
- 1893-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 617, Bobine C-3608 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 52
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3771
- Date de réception :
- 1896-11-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 721, Bobine C-3650 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1118, Numéro de dossier : 2618
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1347
- Date de réception :
- 1893-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 623, Bobine C-3610 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1253
- Date de réception :
- 1897-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, Bobine C-3655 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2668
- Date de réception :
- 1891-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 587, Bobine C-3419 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1722
- Date de réception :
- 1890-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 561, Bobine C-3409 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/03/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 892, Numéro de dossier : 113536
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0769
- Date de réception :
- 1899-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 782, Bobine C-3772 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/02/22,1891/02/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 678, Numéro de dossier : 77405
- Date de modification :